1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la souscription en ligne à Mozindo Premium, service numérique édité par MKS Business. Les informations complètes d'identification du vendeur et de contact figurent dans les mentions légales ; elles restent à compléter par l'éditeur avant la commercialisation effective.
2. Offre et accès
Un compte est obligatoire, y compris pour l'essai gratuit de 3 recherches au total. Premium donne accès aux recherches rapides, aux articles complets, résumés et points clés, au widget météo contextuel et à l'export PDF. Les enquêtes approfondies sont limitées à 10 par mois calendaire (UTC) ; les recherches rapides n'ont pas de plafond mensuel annoncé. Les recherches nécessitent une connexion et dépendent de la disponibilité du service.
Les comptes bénéficiant d'un accès Premium accordé à titre gratuit ne sont pas soumis à un prélèvement au titre de cette offre.
3. Prix et commande
Le prix affiché pour Premium est de 12 € par mois. Le prix total, les taxes applicables et les éventuelles conditions particulières sont présentés avant validation du paiement. La souscription prend effet après confirmation du paiement et activation de l'accès Premium. Aucun abonnement payant n'est conclu par la simple création d'un compte.
4. Paiement et renouvellement
Le paiement récurrent est traité par Stripe. L'abonnement se renouvelle mensuellement et le moyen de paiement enregistré est débité à chaque échéance tant que l'abonnement n'est pas résilié. Les informations de paiement sont saisies dans l'interface sécurisée du prestataire de paiement. En cas d'échec du paiement, l'accès Premium peut être suspendu ou interrompu selon l'état de l'abonnement.
5. Résiliation
L'abonné payant peut gérer et résilier son abonnement depuis « Gérer mon abonnement » sur la page Abonnement, qui ouvre le portail de facturation. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; l'accès déjà payé reste en principe disponible jusqu'à la fin de la période facturée, sous réserve des informations affichées au moment de la résiliation. La résiliation ne supprime pas automatiquement le compte.
6. Rétractation et remboursements
Si vous êtes un consommateur et que la loi applicable vous accorde un droit de rétractation, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la souscription pour l'exercer. La fourniture immédiate d'un service numérique ne supprime pas automatiquement ce droit : les règles applicables dépendent notamment de la nature de la prestation et des consentements recueillis avant son exécution. Pour exercer ce droit ou demander un remboursement, contactez le vendeur aux coordonnées indiquées dans les mentions légales dès qu'elles seront publiées. Les droits légaux du consommateur restent applicables.
7. Réclamations et médiation
Pour une réclamation, contactez d'abord MKS Business aux coordonnées à publier dans les mentions légales. Pour les consommateurs éligibles, un recours gratuit à un médiateur de la consommation est possible après une réclamation écrite restée sans solution. L'identité et les coordonnées du médiateur compétent doivent être complétées par le vendeur avant commercialisation.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au vendeur et au consommateur, sans priver ce dernier des protections impératives de son pays de résidence. Tout litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Voir les mentions légales et les conditions d'utilisation.